ML &CGV

Article 1. Objet

Ty Bou’Tchou est une entreprise artisanale spécialisée dans la fabrication et la vente d’accessoires pour bébés.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société Ty Bou’Tchou (Roxanne Cornec EI) – immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat n° Siret 93962426800016 – et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ty-boutchou.fr.
Toute commande passée sur le site ty-boutchou.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site ty-boutchou.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Ty Bou’Tchou se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également aux commandes passées via la messagerie de mes réseaux sociaux, Facebook et Instagram.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ty-boutchou.fr de la société Cornec Roxanne EI, dans la limite des stocks disponibles. La société Ty Bou’Tchou se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site ty-boutchou.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en france métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément aux dispositions du code de commerce et à l’article 293B du code général des impôts.
L’entreprise Ty Bou’Tchou s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés en fonction du poids total de la commande et facturés en supplément.
Les produits demeurent la propriété de la société Ty Bou’Tchou jusqu’au complet encaissement du prix.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
La société Ty Bou’Tchou se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par l’acheteur au moment de la passation de la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue :
– par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
– par googlepay ou applepay.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Vous recevrez alors un mail vous indiquant que la commande est bien reçue.

Article 5. Réserve de propriété

La société Ty Bou’Tchou conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour d’un produit, non personnalisé, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits non personnalisés devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du client et le retour doit être effectué à l’adresse de Ty Bou’Tchou. L’acheteur peut en faire la demande par e-mail.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société Ty Bou’Tchou s’engage à rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception du retour. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou ayant été utilisé ne sera pas remboursé.

Attention ! Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation , le droit de rétractation est exclu pour la « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Article 7. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés via La Poste, avec le numéro de suivi et remis sans signature.
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l’expédition des produits et pour fournir le numéro de suivi de son colis.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par La Poste et n’est aucunement garanti. La société Ty Bou’Tchou ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux.

Article 8. Garantie

Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, Ty Bou’Tchou garantit que les produits sont conformes à leur description et exempts de défauts de fabrication.
Tous les produits proposés par la société Ty Bou’Tchou bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité ou défaut de fabrication avéré d’un produit vendu, le client doit contacter Ty Bou’Tchou dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande. Il pourra être retourné à la société Ty Bou’Tchou qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à : contact.tyboutchou@gmail.com

Article 9. Responsabilité

La société Ty Bou’Tchou, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Clause de force majeure

La responsabilité de Ty Bou’Tchou ne pourra être engagée en cas d’inexécution du contrat, due à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ty-boutchou.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cornec Roxanne EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site ty-boutchou.fr sont destinées à la gestion des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut être exercé à tout moment, par simple demande à l’adresse mail suivante :
contact.tyboutchou@gmail.com

Article 13. Règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de litige survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le client peut contacter Ty Bou’Tchou pour trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, un médiateur de la consommation agréé pourra être désigné. L’acheteur sera informé des coordonnées du médiateur.

Article 14. Contact

Pour toute information ou question sur une commande, je me tiens à votre disposition via le formulaire de contact : ICI
Ou par mail : contact.tyboutchou@gmail.com